Les étapes d'élaboration de la candidature

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• 2021-2022 - Construction et validation du projet par le Comité de préfiguration

 

Le CEN Allier, aux côtés des deux autres CEN, est chargé de mobiliser les acteurs du territoire pour coconstruire le dossier de demande de labellisation du site et, en particulier, le projet de territoire.

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Pour se faire, un Comité de préfiguration est constitué.

Ce comité réuni les acteurs du territoire, composé des structures membres des comités de pilotage Natura 2000 concernées par le territoire et les partenaires associés (œuvrant sur le territoire dans les domaines du paysages, du patrimoine historique, culturel, archéologique, des activités de pleine nature ou encore du tourisme).

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Ce comité de préfiguration, animé par le CEN Allier, en lien avec les CEN Bourgogne et Centre-Val-de-Loire, sous l'égide de la Préfecture de l'Allier,

aura en charge l'élaboration (à travers la constitution de groupes de travail) et la validation du dossier de candidature comprenant :

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• un dossier scientifique mettant en lumière les critères écologiques d’éligibilité auxquels répond le territoire

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• le projet de territoire :

- synthétisant les initiatives en cours

- formulant les grands engagements collectifs visant à renforcer la préservation des patrimoines et des valeurs socio-culturels du territoire, valoriser ces atouts en veillant à la préservation des patrimoines.

- démontrant la dynamique collective des acteurs du territoire, s'appuyant sur un mode de gouvernance assurant une meilleure coordination des initiatives

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• 2023 - Instructions de la candidature

 

Le dossier de demande de labellisation, validé par le Comité de préfiguration, sera transmis fin 2022 aux services de l’Etat pour franchir les étapes successives suivantes :

 

• Instructions régionales, dont avis des CSRPN Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Centre-val-de-Loire

• Instruction nationale (ministère de l’environnement, voire autres ministères, Ramsar-France, groupe national pour les zones humides, Muséum d’histoire naturelle (MNHN), rapport au CNPN

• Instruction internationale par le Comité Ramsar-international

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Durant cette période d'instruction, qui devrait couvrir l'année 2023, des visites pour présenter le site, le projet et la dynamique collective des acteurs, seront organisées avec des délégations nationales (Ministère, MNHN), internationales (Comité Ramsar).

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Le Comité de préfiguration continuera a être mobilisé durant cette année 2023 pour impulser la mise en place du projet de territoire.

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• Fin 2023 - Labellisation potentielle du Val d'Allier Bourbonnais en tant que site Ramsar

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A l'issue de ces étapes d'instruction, si le projet est validé au niveau international, le Val d'Allier Bourbonnais pourra être labellisé Ramsar.

Une inauguration officielle sera alors organisée fin 2023.

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Le Comité de préfiguration sera transformé en Comité de suivi du site Ramsar.

Il veillera à la bonne mise en œuvre du projet de territoire.

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